Petit à petit, les obligations comptables des petites sociétés se sont allégées. Les SARL et les SAS dont l’associé unique assume la gérance (donc les EURL et les SASU), qui ne dépassent pas deux des trois seuils de la « petite entreprise » au sens du Code de commerce, n’ont plus l’obligation d’établir un rapport […]
Qu’est-ce qu’une SCOP ? Une SCOP (société coopérative et participative, anciennement société coopérative ouvrière de production) est une entreprise dont les salariés sont les associés majoritaires. Ils détiennent ensemble au moins 51 % du capital social et au moins 65 % des droits de vote au sein du conseil d’administration ou de surveillance. Concrètement, ce […]
La question se pose dès la constitution d’une société immobilière : quelle régime fiscal adopter ? Revenus fonciers (IR) ou Impôt sur les sociétés (IS) ? Méfiez vous des à priori, car de nombreux conseils vous donnent une réponse catégorique sans analyse préalable. En fait, la réponse à cette question doit obéir à un cheminement […]
A travers les médias, mais aussi dans son entourage, chacun y va de sa chansonnette sur l’immobilier. Ce qu’il faut déjà commencer à comprendre, c’est qu’il n’existe pas UN immobilier, mais des centaines de cas particuliers, et cela, juste dans son entourage géographique proche. La seule bonne attitude en matière immobilière, c’est précisément de ne […]
Le droit de propriété est traditionnellement divisé en 2 parties : usufruit (le droit de jouir du bien et d’en percevoir les fruits) et nue-propriété (le droit de modifier, d’aliéner, de transformer ou détruire le bien). Cette notion s’applique aussi aux titres de participation des sociétés que l’on peut démembrer. L’intérêt est multiple. Tout d’abord […]
La clause de réemploi est le processus selon lequel on utilise de l’argent en propre (c’est à dire qui n’appartient pas à la communauté du foyer) pour le réemployer, ou le réutiliser dans une nouvelle entreprise par exemple. Concrètement, il y a là un moyen extrêmement efficace de créer une séparation de biens entre conjoints […]
L’équité est un des principes fondateurs des droits Français, et notamment en matière de code de commerce, et de code civil. Ainsi, dès lors que des intérêts contradictoires sont en présence (associés, actionnaires, personnes physiques, personnes morales) et que le bonheur des uns pourrait faire le malheur des autres, et vice-versa, le législateur a pris […]
La rupture du contrat de mariage est un acte pouvant être très lourd de conséquences pour l’entreprise, notamment lorsque celle ci se trouve être dans le patrimoine commun des ex-conjoints (pas de séparation de biens). Même si le capital était détenu majoritairement par l’un ou l’autre, dès lors que l’entreprise était dans le patrimoine commun […]
Le conseil en stratégie est le summum du conseil : il est n’est plus question de conseil fiscal, social, juridique, patrimonial, mais beaucoup plus de conseil prenant en compte à la fois des données personnelles, et professionnelles dans un contexte plus général. En résumé, le Conseil en stratégie est un cran au dessus du reste, […]
Afin de lisser les charges et garder la disponibilité des capitaux, de plus en plus d’entreprises françaises (7 sur 10) optent pour la location de leurs véhicules. Il convient néanmoins de préciser que ce sont surtout les PME qui ont recours à la location longue durée (62 %), les TPE n’optant pour cette possibilité qu’à […]
