La valorisation d’entreprise équitable

L’équité est un des principes fondateurs des droits Français, et notamment en matière de code de commerce, et de code civil. Ainsi, dès lors que des intérêts contradictoires sont en présence (associés, actionnaires, personnes physiques, personnes morales) et que le bonheur des uns pourrait faire le malheur des autres, et vice-versa, le législateur a pris la peine de définir la notion d’équité dans son principe fondateur, et dans l’application qui est fait de la loi.

La valorisation d’entreprise est par essence un domaine ou le non respect de l’équité peut engendrer de très lourdes conséquences financières pour des particuliers et ou des entreprises. Le commissaire aux comptes exerce certaines missions particulières en matière de certification de non-surévaluation d’actifs partiels ou totaux d’entreprises ayant pour contrepartie l’émission de titre de participations (parts sociales, actions)

Ainsi, le législateur fait en sorte que l’on ne puisse pas donner des valeurs fantaisistes, impunément, et sans contrôle d’un professionnel dont le rôle va être de déclarer, sous sa responsabilité, que les chiffres avancés en contrepartie d’un capital social, ne sont pas exagérés. Son rôle sera aussi de veiller au principe de respect de l’égalité entre les actionnaires, notamment lorsque les apports en nature dont la valeur est examinée, n’aboutissent pas de façon indue, à une dilution anormale des actionnaires existants au profit des entrants, et vice versa.

Bref, l’équité comme principe fondateur des relations commerciales, et humaines en général nous permettent de parler de la notion de valorisation d’entreprise équitable.

L’équité est par essence le respect de l’autre, et le respect de soi-même par l’autre. Les valorisations d’entreprise doivent toujours être fondée sur ce principe d’équité. Un vendeur doit savoir si son acquéreur pourra s’en sortir, et un acquéreur doit se demander si le prix de vente est suffisant pour le vendeur. Le rôle du conseil en transmission d’entreprise va être de rapprocher ces points de vue, sans prendre partie, mais avec une détermination sans faille dans la prise en compte des deux parties.