La Société Civile Immobilière désigne une catégorie juridique particulière de sociétés dont les activités relèvent du domaine immobilier. La question qui se pose est pourquoi faire une SCI alors qu’il est parfaitement possible de s’associer en indivision entre particuliers ? Il existe des raisons juridiques, patrimoniales, et fiscales en faveur de la SCI. La […]
Le seuil de rentabilité désigne un chiffre d’affaires minimum pour atteindre un résultat à zéro. La subtilité est de décomposer les charges qui viennent en contrepartie de ce chiffre d’affaires entre charges variables et charges fixes. Question de sémantique ? Et bien en réalité, cette distinction est utile sur le plan de l’analyse de son […]
Le pacte d’associé est un acte juridique écrit entre associés qui permet d’aller bien au déjà des statuts. Ce pacte d’associé créé des devoirs et droits réciproques entre associés et permet d’envisager le dénouement de situations dans le cas de survenance de certains évènements. Ce pacte peut rester secret et est parfaitement opposable aux tiers, […]
Vous ne voulez pas immobiliser d’actifs pour l’acquisition d’un véhicule de fonction ? Optez pour le crédit-bail / Location avec Option d’Achat (LOA). Principes -Les véhicules sont financés par un établissement de crédit (avec loyer et durée convenus à l’avance) -Les véhicules restent la propriété de l’établissement de crédit jusqu’à l’éventuel achat par l’entreprise locataire […]
En matière de valorisation, il y a le prix direct de l’entreprise, et le prix indirect. Le prix direct est celui qui figure sur les actes légaux réitérés (vente de titres de participation, vente du fonds de commerce ou clientèle). Le prix indirect peut s’avérer une composante très incitative à la transaction : rémunération étalées […]
Qui doit assurer le véhicule de société ? La voiture de fonction ou de service doit être assurée par son propriétaire : soit l’entreprise qui possède directement le véhicule, soit la société de location qui le loue à l’entreprise dans le cadre d’un contrat de crédit-bail ou de location longue durée. Cette obligation d’assurance responsabilité […]
Dès lors qu’une SCI est détenue par un contribuable à l’ISF, et que sa valeur entre dans la base de calcul de l’ISF, l’administration fiscale peut légitimement remettre en question la valorisation de celle ci si elle l’estime nécessaire. En la matière, il convient d’adopter une méthode de valorisation claire entre valeur patrimoniale (prix au […]
L’activité de négoce de véhicules d’occasion est très spécifique à plusieurs points de vue. Afin de faire face aux fraudes liées aux véhicules volés, les négociants en VO doivent tenir un livre de police faisant apparaître chronologiquement, les entrées sorties de véhicules ainsi que leurs principales caractéristiques. Les négociants doivent par ailleurs acquitter la TVA […]
De nombreux conservatismes prévalent encore trop en la matière pour ce qui concerne l’option IS. Ces conservatismes viennent d’une époque révolue dans laquelle le taux d’impôt sur les société se montait à 50 %, d’une époque dans laquelle la CSG CRDS n’existait pas et dans laquelle l’impôt sur le revenu n’était pas aussi lourd ! […]
L’approche de la trésorerie prévisionnelle d’une entreprise est paradoxalement l’un des aspects les plus importants pour l’appréciation que feront les tiers (banquiers, capitaux risqueurs) d’un projet. En effet, la trésorerie est la résultante de différentes composantes qu’il convient d’apprécier avec soin. Voici les principaux facteurs composant la trésorerie : La capacité d’autofinancement nette de l’entreprise […]
