Archives par tags: séparation de patrimoine

La clause de réemploi : un moyen très efficace de protection de votre patrimoine personnel

clause de réemploi

La clause de réemploi est le processus selon lequel on utilise de l’argent en propre (c’est à dire qui n’appartient pas à la communauté du foyer) pour le réemployer, ou le réutiliser dans une nouvelle entreprise par exemple. Concrètement, il y a là un moyen extrêmement efficace de créer une séparation de biens entre conjoints […]

Les cautions personnelles données par les dirigeants pour leur société.

caution

Le législateur a beau prévoir tout ce qu’il veut pour éviter la responsabilité personnelle des dirigeants (EIRL notamment) vis à vis des dettes de leur entreprise, le dirigeant devra dans un certain nombre de cas donner sa caution personnelle. De quoi s’agit il ? La caution personnelle est l’engagement formel que prend une personne physique […]