Archives par tags: eirl

Les cautions personnelles données par les dirigeants pour leur société.

caution

Le législateur a beau prévoir tout ce qu’il veut pour éviter la responsabilité personnelle des dirigeants (EIRL notamment) vis à vis des dettes de leur entreprise, le dirigeant devra dans un certain nombre de cas donner sa caution personnelle. De quoi s’agit il ? La caution personnelle est l’engagement formel que prend une personne physique […]

L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée

entrepreneurs individuels

A partir du 1er janvier, les entrepreneurs individuels, qui souhaitent limiter l’étendue de leur responsabilité, peuvent opter pour le nouveau statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL). Ce statut permet de constituer un patrimoine professionnel (appelé patrimoine d’affectation), sans constituer de société. L’EIRL s’adresse aux nouveaux entrepreneurs individuels et aux entrepreneurs individuels existants, y compris […]