Indépendamment de la forme juridique adoptée (EI, EIRL, EURL, SARL, SAS, SA, SCI etc) se pose un problème de fonds sur le choix du régime fiscal d’imposition selon 2 possibilités : IS (impôt sur les sociétés) ou IR (impôt sur le revenu). Ce choix est déterminant pour l’optimisation de l’ensemble des coûts sociaux et fiscaux […]
De nombreux conservatismes prévalent encore trop en la matière pour ce qui concerne l’option IS. Ces conservatismes viennent d’une époque révolue dans laquelle le taux d’impôt sur les société se montait à 50 %, d’une époque dans laquelle la CSG CRDS n’existait pas et dans laquelle l’impôt sur le revenu n’était pas aussi lourd ! […]
Le droit de propriété est traditionnellement divisé en 2 parties : usufruit (le droit de jouir du bien et d’en percevoir les fruits) et nue-propriété (le droit de modifier, d’aliéner, de transformer ou détruire le bien). Cette notion s’applique aussi aux titres de participation des sociétés que l’on peut démembrer. L’intérêt est multiple. Tout d’abord […]
Le statut salarié a été pendant très longtemps le statut type du dirigeant de société par défaut. Aucun autre statut ne permettait d’offrir au chef d’entreprise une protection sociale digne de ce nom. Lors de l’avènement de la loi Madelin en 1993, la donne a changé. Nous avons assisté à un alignement du régime TNS […]
Une société holding, est une société mère qui est propriétaire d’une ou plusieurs sociétés, à travers la détention de titres de participation (actions, parts sociales). Pourquoi créer une société mère holding ? Il existe deux raisons fondamentales à l’existence de sociétés holding : racheter d’autres sociétés et bénéficier d’un cadre juridique et fiscal approprié et […]
