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Distribution de dividendes et litiges en cours : ce que dit le droit

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Aujourd’hui, nous allons nous pencher sur une question délicate qui concerne les sociétés en fin de vie ayant des fonds disponibles mais étant engagées dans un litige. Peut-on distribuer des dividendes dans ces conditions ? Quels sont les risques et les implications juridiques ? Le litige est-il une dette ? Une question essentielle à se […]