Le 1er janvier 2006, la fiscalité «écologique » a fait exploser la taxe sur les véhicules de société (TVS) et elle peut excéder 10 000 € dorénavant. Avec l’amortissement déductible des véhicules non-écologique se limitant à 9 900 €, la somme des taxes fiscales et sociales, sur quatre années d’exploitation, peut représenter entre 49 % […]
La voiture électrique représente beaucoup d’avantages pour les entreprises, et notamment celles situées en zone urbaine. En effet, son faible coût de détention, sa capacité de contourner les (futures) restrictions de circulation dans les grands centres urbains et le fait qu’elle fait baisser considérablement le coût de la Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) […]
La TVTS est un impôt lourd dont le montant doit être acquitté au plus tard le 30 novembre de chaque année. Peut on échapper à la TVTS ? Oui, cela est possible dans différents cas résumés ci-après : véhicules utilitaires, véhicules personnels, et véhicules propres. La TVTS frappe les véhicules immatriculés VP (voitures particulières) à […]
Trois modes de financements sont généralement possibles : l’investissement par l’entreprise avec un prêt total ou partiel souscrit auprès d’un établissement financier, la location pure (avec ou sans option d’achat), et le crédit bail. Pour comparer ce qui est comparable, il convient de comprendre que lorsque l’entreprise est propriétaire de son véhicule, la valeur résiduelle […]
Lorsqu’un véhicule appartient ou est soit loué, soit mis à disposition d’une entreprise, un arsenal fiscal et de charges sociales complet se déclenche. Cet arsenal va concerner divers impôts : TVTS (Taxe sur Véhicules de Sociétés), TVA (à la fois sur le véhicule lui-même mais aussi sur la majorité des frais généraux afférents), IS (Impôt […]
Au-delà de sa fonctionnalité propre, choisir un véhicule d’entreprise implique la prise en compte de différents éléments déterminants qu’il convient de ne pas omettre dans son raisonnement : Les indemnités kilométriques sont rapidement assujetties à charges sociales et principalement à la Taxe Véhicule Société, ce qui favorise le recours à une voiture de fonction. La […]
