Le 1er janvier 2006, la fiscalité «écologique » a fait exploser la taxe sur les véhicules de société (TVS) et elle peut excéder 10 000 € dorénavant. Avec l’amortissement déductible des véhicules non-écologique se limitant à 9 900 €, la somme des taxes fiscales et sociales, sur quatre années d’exploitation, peut représenter entre 49 % […]
Pourquoi le véhicule électrique séduit les entreprises La voiture électrique représente un intérêt croissant pour les entreprises, en particulier celles situées en zone urbaine. Son coût de détention est généralement plus faible qu’un modèle thermique équivalent, elle permet de contourner les restrictions de circulation qui se multiplient dans les grands centres urbains (zones à faibles […]
La TVTS est un impôt lourd dont le montant doit être acquitté au plus tard le 30 novembre de chaque année. Peut on échapper à la TVTS ? Oui, cela est possible dans différents cas résumés ci-après : véhicules utilitaires, véhicules personnels, et véhicules propres. La TVTS frappe les véhicules immatriculés VP (voitures particulières) à […]
Trois grands modes de financement possibles Pour financer le véhicule de votre société, trois grandes options existent : l’achat (comptant ou à crédit), la location avec option d’achat (LOA) ou crédit-bail, et la location longue durée (LDD). Le bon choix dépend de votre utilisation du véhicule, de votre trésorerie et de votre stratégie fiscale. Un […]
Lorsqu’un véhicule appartient ou est soit loué, soit mis à disposition d’une entreprise, un arsenal fiscal et de charges sociales complet se déclenche. Cet arsenal va concerner divers impôts : TVTS (Taxe sur Véhicules de Sociétés), TVA (à la fois sur le véhicule lui-même mais aussi sur la majorité des frais généraux afférents), IS (Impôt […]
Au-delà de sa fonctionnalité propre, choisir un véhicule d’entreprise implique la prise en compte de différents éléments déterminants qu’il convient de ne pas omettre dans son raisonnement : Les indemnités kilométriques sont rapidement assujetties à charges sociales et principalement à la Taxe Véhicule Société, ce qui favorise le recours à une voiture de fonction. La […]
