Les avantages et inconvénients des indemnités kilométriques Pour les déplacements professionnels de vos collaborateurs, vous avez deux solutions : le véhicule appartient à votre collaborateur qui met à votre charge des indemnités kilométriques par note de frais ou vous mettez à disposition de ce dernier un véhicule d’entreprise en mettant à sa charge un avantage […]
Acheter un véhicule de fonction Si vous désirez financer votre parc sur fonds propres ou à crédit, privilégiez l’achat de vos véhicules de fonction. Principes de l’acquisition d’un véhicule de fonction – L’entreprise acquiert les véhicules, avec ou sans protocole d’achat et de reprise avec les constructeurs ou les concessionnaires. – Financement sur fonds propres […]
Il existe trois régimes d’imposition pour le véhicule de société, côté salarié. Le régime des frais réels Il fonctionne selon le calcul suivant : Montant total des dépenses liées au véhicule* x (kilométrage privé / kilométrage total) *Ce montant se compose comme suit : amortissement (20 % de la valeur d’achat pour un véhicule de […]
Deux notions souvent confondues : véhicule de fonction et véhicule de service Le véhicule de fonction se différencie sur plusieurs points essentiels du véhicule de service, alors que ces deux termes sont fréquemment employés l’un pour l’autre dans le langage courant de l’entreprise. Cette confusion n’est pas anodine : elle a des conséquences directes sur […]
Vous ne voulez pas immobiliser d’actifs pour l’acquisition d’un véhicule de fonction ? Optez pour le crédit-bail / Location avec Option d’Achat (LOA). Principes -Les véhicules sont financés par un établissement de crédit (avec loyer et durée convenus à l’avance) -Les véhicules restent la propriété de l’établissement de crédit jusqu’à l’éventuel achat par l’entreprise locataire […]
Qui doit assurer le véhicule de société ? La voiture de fonction ou de service doit être assurée par son propriétaire : soit l’entreprise qui possède directement le véhicule, soit la société de location qui le loue à l’entreprise dans le cadre d’un contrat de crédit-bail ou de location longue durée. Cette obligation d’assurance responsabilité […]
L’activité de négoce de véhicules d’occasion est très spécifique à plusieurs points de vue. Afin de faire face aux fraudes liées aux véhicules volés, les négociants en VO doivent tenir un livre de police faisant apparaître chronologiquement, les entrées sorties de véhicules ainsi que leurs principales caractéristiques. Les négociants doivent par ailleurs acquitter la TVA […]
Vous désirez confier la gestion à un prestataire de services ? Privilégiez la Location Longue Durée (LDD) Principes -L’entreprise ne s’occupe pas de la gestion de son parc automobile, mais la confie à un prestataire de services -Le financement est assumé par le loueur qui offre également un choix de services (entretien, assistance, véhicule de […]
Afin de lisser les charges et garder la disponibilité des capitaux, de plus en plus d’entreprises françaises (7 sur 10) optent pour la location de leurs véhicules. Il convient néanmoins de préciser que ce sont surtout les PME qui ont recours à la location longue durée (62 %), les TPE n’optant pour cette possibilité qu’à […]
L’utilisation privée d’un véhicule de fonction est considérée comme un avantage en nature, qui doit être déclaré. En effet, l’administration considère que l’utilisation d’un véhicule de société est une forme de rémunération. Il convient donc d’avoir une analyse comparant l’utilisation réelle qui en est faite avec les forfaits de 30 ou 40 % du coût […]
