Voiture de fonction et fiscalité

Il existe trois régimes d’imposition pour le véhicule de société, côté salarié.

Le régime des frais réels

Il fonctionne selon le calcul suivant :

Montant total des dépenses liées au véhicule* x (kilométrage privé / kilométrage total)

*Ce montant se compose comme suit : amortissement (20 % de la valeur d’achat pour un véhicule de moins de 5 ans et 10 % pour un véhicule plus vieux ) + frais d’entretien + assurances. On y ajoute aussi l’éventuelle prise en charge des frais de carburant par l’employeur.

Le résultat obtenu doit être déclaré comme avantage en nature sur la déclaration d’impôt.

Le régime du forfait annuel :

Le bénéficiaire d’une voiture de fonction est imposé sur 9 % du coût d’achat du véhicule, si ce dernier a moins de 5 ans et 6 % s’il est plus ancien. Si l’employeur paie le carburant, on peut au choix ajouter les frais réels ou adopter un mode forfaitaire et déclarer 12 % du coût d’achat du véhicule (ou 9 % si le véhicule a plus de 5 ans) au titre de l’avantage en nature du carburant.

Le régime de la redevance :

Dans ce régime une somme correspondant à une partie du coût de la voiture de société est prélevé sur le salaire du bénéficiaire. Le salarié n’a pas besoin de déclarer un avantage en nature.

Les trois régimes présentent des avantages en fonction de l’utilisation du véhicule de fonction.

Pour plus de renseignements, contactez un de nos conseillers au 0 811 090 286.

Voir aussi nos articles sur l’avantage en nature du véhicule de société et sur les conséquences fiscales et sociales du véhicule de tourisme d’entreprise. Simulez le coût de votre véhicule avec notre simulation automobile. Source externe : Service-Public.fr — Taxes sur l’affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS)