Véhicule du dirigeant et fiscalité « verte »

Le 1^er janvier 2006, la fiscalité «écologique » a fait exploser la taxe sur les véhicules de société (TVS) et elle peut excéder 10 000 € dorénavant. Avec l’amortissement déductible des véhicules non-écologique se limitant à 9 900 €, la somme des taxes fiscales et sociales, sur quatre années d’exploitation, peut représenter entre 49 % et 100 % du prix d’achat du véhicule !

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Il n’est donc guère étonnant que de plus en plus de chefs d’entreprises optent pour l’achat d’un véhicule personnel et la facturation à leur entreprise d’indemnités kilométriques pour rembourser leur trajets professionnels.

Le coût d’une voiture de société se résume au coût lié à l’achat ou la location du véhicule, sa carte grise et son exploitation (assurance, entretien, carburant), ainsi qu’aux taxes fiscales et sociales et les prélèvements spécifiques : la TVS, l’impôt société, l’avantage en nature imposable.

Dans le maquis inextricable de la législation afférentes aux véhicules mis à disposition des sociétés, une seul règle prévaut : faire attention, anticiper, calculer ce qu’il est le plus intéressant de faire en distinguant clairement les véhicules utilitaires des véhicules de tourisme.