Auto-entrepreneur : opportunité ou piège ? Attention au marketing juridique des pouvoirs publics.

De prime abord, le statut d’auto-entrepreneur a de quoi séduire : une inscription en quelques clics, l’exonération de TVA, la certitude de connaître ses charges sociales à l’avance, bref, la simplicité ! Mais à y regarder de plus près, la réalité est très différente. Tout d’abord les charges et l’impôt sont basés non pas sur les bénéfices, sur les gains, mais sur le chiffre d’affaires ! Cela peut s’avérer très dangereux, notamment quand l’activité dans sa phase de démarrage ne génère pas de bénéfices.

En effet, dans sa phase de démarrage, et même s’il s’agit d’une TPE, il n’est pas évident de gagner de l’argent, or d’emblée, les cotisations sociales sont assises sur le chiffre d’affaires ! Or la règle d’or dans tout nouveau business, c’est précisément de ne pas confondre chiffre d’affaires et bénéfices ! Même remarque pour ce qui concerne la taxation des bénéfices à l’impôt sur le revenu : dans le cas de l’auto-entrepreneur, la taxation est établi sur la base d’un pourcentage du chiffre d’affaires, or force est de constater qu’il est rare pour les entreprises de parvenir à réaliser des bénéfices dès leur premier exercice !

Autre danger : le statut d’auto-entrepreneur n’est pas exempt de risque fiscal, car même si la taxation est forfaitaire, rien n’empêche l’administration fiscale de venir contrôler afin de requalifier et éventuellement de redresser ce « mini chef d’entreprise » qu’est l’auto-entrepreneur. Elle pourra le faire dans différents domaines : TVA, impôt sur le revenu et nouveaux équivalent de la taxe professionnelle (CFE, CVAE). Donc en bref, il faut bien retenir que le statut d’auto-entrepreneur est tout sauf un blanc-seing fiscal !

En dernier lieu, il faut retenir les faiblesse ou l’inexistence de la protection sociale liée à ce statut : de nombreux auto-entrepreneurs ont découvert avec stupéfaction qu’ils ne cotisaient pas suffisamment pour prétendre à une correcte protection sociale, à la fois sur le plan de la maladie, comme sur celui de la vieillesse : sur ce dernier plan, un cotisant peut se voir amputer de trimestres de cotisations retraite s’il ne cotise pas suffisamment.

En synthèse, oui au statut d’auto-entrepreneur librement consenti, compris, et cela dans toutes ses implications. A notre avis, ce statut s’accommode très mal aux projets un peu plus consistants. Il doit être réservé aux « micro-activités » et ce, à condition d’avoir par ailleurs un statut social et fiscal consistant. La communication des pouvoirs publics en la matière est insuffisante, et de nombreux auto-entrepreneurs vont devoir dorénavant changer leur statut. La vertu principale de ce statut d’auto-entrepreneur aura été de leur mettre le pied à l’étrier !