Bloc-notes entreprise

TVA : comprendre la franchise en base en 5 minutes

La franchise en base de TVA permet aux entreprises de ne pas facturer la TVA tant que leur chiffre d’affaires reste sous certains seuils selon l’activité. En 2025, ces seuils s’élèvent à 85 000 € pour les ventes et à 37 500 € pour les services. Le projet de seuil unique à 25 000 € reste suspendu jusqu’à fin 2025.

Thank you for reading this post, don't forget to subscribe!

Qu’est-ce que la franchise en base de TVA ?

Ce régime exonère les professionnels de plusieurs obligations :

  • Ils ne facturent pas la TVA à leurs clients
  • Ils ne déposent pas de déclarations de TVA
  • Ils ne récupèrent pas la TVA sur leurs achats

À lire également : Micro-Entreprises et TVA : Attention aux Risques de Redressement Fiscal

Avantages

Seuils applicables en 2025

Type d’activité

Type d’activitéSeuil de base (CA N-1)Seuil majoré (CA N)
Ventes de biens, restauration, hébergement85 000 €93 500 €
Prestations de services37 500 €41 250 €

Attention : le seuil unique de 25 000 € ne s’applique pas avant le 31 décembre 2025.

Quand le chiffre d’affaires dépasse le seuil de base, l’entreprise passe au régime réel dès le 1er janvier suivant.

Si elle dépasse le seuil majoré, elle bascule immédiatement au régime réel.

Avantages

      • Simplicité : aucune déclaration ni suivi de TVA à gérer.
      • Tarifs compétitifs grâce à une facturation hors taxe.
      • Comptabilité allégée qui fait gagner du temps et réduit les frais.

Limites

      • Impossible de déduire la TVA sur les achats et investissements.
      • Les investissements importants deviennent plus coûteux sans récupération de TVA.
      • Une croissance du chiffre d’affaires entraîne automatiquement un changement de régime.

Recommandations et nuances

      • Analysez votre structure de coûts : la franchise convient aux activités avec peu d’achats (services, prestations intellectuelles).
      • Si votre chiffre d’affaires approche 80 % du seuil, anticipez le passage au régime réel pour éviter une régularisation brutale.
      • Suivez votre CA chaque mois pour anticiper le dépassement et choisir le régime le plus adapté.
      • Dans les commerces avec des achats élevés (stocks, matériel), comparez le coût de la TVA non récupérable avec la gestion du régime réel.
      • Consultez un expert-comptable pour évaluer l’impact de la TVA sur votre activité.