Reprise d’entreprise : évitez les pièges

Lors de la reprise d’une entreprise, il convient de se poser les bonnes questions, car les mauvaises surprises, une fois l’acquisition faite, peuvent être multiples. Il est donc très important de prendre certaines précautions juridiques afin de prévenir et limiter les « dégâts ».

Les points à vérifier sont notamment :

• le prix de l’entreprise à reprendre : trop élevé ou non par rapport à son chiffre d’affaires, la vétusté du matériel et à l’importance du stock, notamment. Seul un bon prévisionnel réaliste, intégrant à la fois les remboursements de dettes, rémunération normale du dirigeant et futurs investissements peut véritablement déterminer le bon prix de l’entreprise.-les comptes de l’exploitation : il faut au minimum l’analyse des trois derniers bilans et des comptes de résultat. Cela permettra notamment de visualiser les flux de l’entreprise sur une période significative et de pouvoir déterminer des constantes de son compte d’exploitation et de son bilan.

• le chiffre d’affaires et les bénéfices des trois dernières années : le bénéfice doit être apprécié en temps que tel, puis retraité afin d’intégrer les conditions dans lesquelles le nouvel exploitant se situera.

• les actes juridiques, et notamment les règles d’urbanisme, les inscriptions du fonds, les conditions et caractéristiques du bail : des actes juridiques imprécis peuvent entraîner des litiges. Il faudra notamment veiller à examiner chaque contrat repris, car ceux ci peuvent être lourds de conséquences financières sans être véritablement utiles à la future exploitation.

• l’acte de vente de parts sociales qui doit contenir une clause de garantie de passif qui mettra les dettes futures à la charge du vendeur : attention aux engagements hors bilan, attention aux passifs cachés (passifs sociaux, fiscaux, contractuels, judiciaires etc..)

• le nom du vendeur précédent et le prix payé : cela vous donnera une idée sur l’antériorité de l’entreprise

• l’état des privilèges et des nantissements qui grèvent le fonds : il est indispensable de savoir quels sont les biens de l’entreprise grevés de garanties données à des tiers

• l’engagement de non-concurrence : la loyauté du cédant est fondamentale. Il ne faut jamais laisser cela au hasard, car le cédant pourrait être tenté de vous concurrencer, directement, ou indirectement à travers des prêtes noms.

Afin d’éviter des problèmes, il est essentiel pour les acquéreurs d’entreprise de s’entourer de spécialistes qui peuvent vous aider pour mener votre projet d’acquisition à bien.

Les conseillers de Mass&Lauter sont à votre disposition au 0 811 090 286 pour toute question concernant la reprise d’entreprise.