Le 1er janvier 2006, la fiscalité «écologique » a fait exploser la taxe sur les véhicules de société (TVS) et elle peut excéder 10 000 € dorénavant. Avec l’amortissement déductible des véhicules non-écologique se limitant à 9 900 €, la somme des taxes fiscales et sociales, sur quatre années d’exploitation, peut représenter entre 49 % […]
Lorsqu’un véhicule appartient ou est soit loué, soit mis à disposition d’une entreprise, un arsenal fiscal et de charges sociales complet se déclenche. Cet arsenal va concerner divers impôts : TVTS (Taxe sur Véhicules de Sociétés), TVA (à la fois sur le véhicule lui-même mais aussi sur la majorité des frais généraux afférents), IS (Impôt […]
