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Gagnez de l’impôt et transmettez en démembrant le droit de propriété sur les titres de participation

transmission entreprise

Le droit de propriété est traditionnellement divisé en 2 parties : usufruit (le droit de jouir du bien et d’en percevoir les fruits) et nue-propriété (le droit de modifier, d’aliéner, de transformer ou détruire le bien). Cette notion s’applique aussi aux titres de participation des sociétés que l’on peut démembrer. L’intérêt est multiple. Tout d’abord […]