Simulation automobile

La voiture de société et son avantage en nature

Le 4/02/11

L’utilisation privée d’un véhicule de fonction est considérée comme un avantage en nature, qui doit être déclaré. En effet, l’administration considère que l’utilisation d’un véhicule de société est une forme de rémunération. Il convient donc d’avoir une analyse comparant l’utilisation réelle qui en est faite avec les forfaits de 30 ou 40 % du coût du véhicule, à réintégrer.

On peut évaluer cet avantage en prenant en compte les dépenses réelles payées pour la voiture. Il est également possible d’appliquer un forfait annuel 30 ou 40 % selon que la société paie ou non le carburant du véhicule.

En résumé, si un chef d’entreprise utilise son véhicule professionnel à 70 % de son kilométrage, et que de surcroît sa société paie le carburant, il aura intérêt à utiliser le forfait de 40 % de réintégration d’avantages en nature : dans ce cas précis, il gagne 70-40 = 30 % du coût du véhicule, hors impôt, hors charges sociales.

Ces modes de calculs sont parfaitement transposables pour ce qui concerne les locations longues durées, leasings, crédit baux et autres locations avec option d’achat. Dans tous les cas, il faut partir du principe que le mode de financement d’un véhicule n’influe pas sur la fiscalité des véhicules.

En résumé, seule une étude particulière peut permettre d’y voir clair sur la durée complète d’utilisation du véhicule : choix du détenteur du véhicule (indemnités kilométriques, ou avantages en nature), choix du mode de financement (LOA, LLD, Leasing, achat).

        

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