Simulation automobile

Quelles sont les conséquences fiscales et sociales induites par un véhicule de tourisme d’entreprise ?

Le 21/09/10

Lorsqu’un véhicule appartient ou est soit loué, soit mis à disposition d’une entreprise, un arsenal fiscal et de charges sociales complet se déclenche. Cet arsenal va concerner divers impôts : TVTS (Taxe sur Véhicules de Sociétés), TVA (à la fois sur le véhicule lui-même mais aussi sur la majorité des frais généraux afférents), IS (Impôt sur les sociétés : en raison de la non déductibilité fiscale notamment d’une fraction de l’amortissement du véhicule, de la TVTS…), IR (Impôt sur le revenu) mais aussi les charges sociales obligatoires portant sur l’évaluation de l’avantage en nature consenti à l’utilisateur privé de ce véhicule.

Alors comment faire pour ne pas se tromper, car tout cela est fort complexe. En effet, l’impact d’un véhicule de tourisme se fait sentir au niveau de l’entreprise elle-même, mais au niveau de l’utilisateur privé qui peut voir sa note d’impôt sur le revenu, de charges sociales personnelles, de CSG CRDS augmenter considérablement, pour ce qui au départ était censé être un avantage !?

Pour y voir clair, il est absolument nécessaire de ne pas regarder seulement les caractéristiques du véhicule lui-même, mais aussi la configuration dans laquelle se trouve l’utilisateur privé dudit véhicule, en intégrant notamment des paramètres tels que :

  • Régime social de l’utilisateur : gérant minoritaire, majoritaire, travailleur indépendant, Président de société anonyme, afin de pouvoir connaître avec une bonne précision son taux de coût social, lequel sera appliqué inéluctablement à l’avantage en nature consenti.
  • Tranche marginale d’imposition de l’utilisateur : l’avantage en nature véhicule du fait de sa réintégration dans la base imposable à l’IR, génère un impôt supplémentaire qu’il convient d’évaluer avec le plus grand soin.
  • Régime fiscal de la société : en fonction de sa nature juridique et fiscale, toutes les sociétés ne sont pas imposées de la même manière : IR, IS, exonérations temporaires, taux réduit d’IS sur une partie du résultat etc…

L’impact de ces différents éléments peut être considérable ! Il convient de les recenser avec soin pour pouvoir faire une simulation automobile qui soit fiable et qui n’exclut aucun des coûts du couple induits par un véhicule de tourisme. La plupart du temps, ces éléments sont déterminants dans l’appréciation d’un coût de revient global d’un véhicule.

    

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