Prévisionnel pour business plan

Quel régime fiscal optimal adopter pour son entreprise ? IS ou IR ? Dividendes ou rémunération ?

Le 14/01/11

Indépendamment de la forme juridique adoptée (EI, EIRL, EURL, SARL, SAS, SA, SCI etc) se pose un problème de fonds sur le choix du régime fiscal d’imposition selon 2 possibilités : IS (impôt sur les sociétés) ou IR (impôt sur le revenu). Ce choix est déterminant pour l’optimisation de l’ensemble des coûts sociaux et fiscaux du tandem entreprise/dirigeant.

Si l’on envisage le couple dirigeant/société, le choix d’imposition IS ou IR est déterminant pour la correcte appréhension des coûts sociaux (protection sociale du dirigeant et de sa famille) des coûts fiscaux, à la fois au niveau de l’entreprise et du dirigeant (pour l’imposition personnelle de ses revenus et de son patrimoine).

Pour schématiser, les entreprises taxées à l’IS permettent au dirigeant de panacher ses revenus entre « revenus du travail » (rémunération salariée ou non salariée), et « revenus du capital » (dividendes). Ce régime de taxation peut s’avérer particulièrement judicieux dans certains cas eu égard au faible taux de taxation à l’IS dont bénéficient les petites entreprises : 15 % sur les 38 000 premiers €uros de bénéfices. Par ailleurs, le dividende bénéficie d’un abattement très significatif de 40 % pour la base de taxation à l’impôt sur le revenu, tout en étant exonéré de charges sociales (sauf exceptions touchant les professions libérales exerçant en société de type SELARL).

A contrario, les entreprises taxées à l’IR ne donnent pas de choix au dirigeant : ses charges sociales et son impôt sur le revenu sont tous deux établis sur la base de son bénéfice, lequel est soumis dans son intégralité, sans abattement, à l’impôt. Ces entreprises ne permettent pas de dissocier la fiscalité personnelle du dirigeant de celle de son entreprise et le lient de façon mécanique à une forte « socialisation » de ses revenus. Ces entreprises doivent rester l’apanage des activités ne dégageant pas de revenus.

En conclusion, il est important de bien choisir sa forme juridique, et surtout de ne pas céder au marketing juridique de l’environnement (auto-entrepreneur, micro-entreprise, régime réel simplifié, réel normal) qui a parfois tendance à « enfermer » les créateurs d’entreprise dans des schémas dont ils ne maîtrisent pas les conséquences. Ce qui est vrai pour Pierre ne l’est pas pour Paul, et seule une étude personnalisée peut déterminer le bon choix.

       

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